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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 12 décembre 2013 à 15h00
Accueil et habitat des gens du voyage — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 8
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 8, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Avant l’article 1e
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les articles 7 à 10 de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe sont abrogés.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
