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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 12 décembre 2013 à 15h00
Accueil et habitat des gens du voyage — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 45
Jean-Claude Carle, président :Voici le résultat du scrutin n° 98 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 45.
