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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 12 décembre 2013 à 15h00
Accueil et habitat des gens du voyage — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 12
Jean-Claude Carle, président :Voici le résultat du scrutin n° 99 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 12 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 34 est présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 75 est présenté par M. Leconte, au nom de la commission des lois.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Avant l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au I de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, le mot : « traditionnel » est remplacé par le mot : « permanent ».
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l’amendement n° 12.
