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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 12 décembre 2013 à 15h00
Accueil et habitat des gens du voyage — Articles additionnels avant l'article 1er
Jean-Claude Carle, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l'article 1er.
Madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes parvenus au terme du délai de quatre heures imparti au groupe UMP.
Il appartiendra à ce groupe, s’il le souhaite, de proposer un autre espace pour poursuivre l’examen de ce texte.
Quant à la proposition de loi tendant à autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l’élection des représentants au Parlement européen, initialement prévue à l’ordre du jour de cet après-midi, je vous rappelle qu’elle est inscrite à la séance réservée au groupe UMP du mardi 21 janvier.
