Intervention de Charles Guené

Réunion du 13 décembre 2013 à 10h00
Loi de finances rectificative pour 2013 — Articles additionnels avant l'article 7, amendement 137

Madame André, l’amendement n° 137 rectifié est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact