Intervention de Charles Guené

Réunion du 13 décembre 2013 à 10h00
Loi de finances rectificative pour 2013 — Article 7, amendements 64 63

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 64 et 63 ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact