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Intervention de Charles Guené
Réunion du 13 décembre 2013 à 10h00
Loi de finances rectificative pour 2013 — Article 7, amendement 115
Charles Guené, président :L’amendement n° 115, présenté par M. Delattre et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé :
Alinéas 24 à 26
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
« 2. Bénéficient de l’abattement proportionnel de 20 % mentionné au premier alinéa du I, les sommes, valeurs ou rentes issues des contrats définis au 1 du présent I bis et qui sont investies notamment en titres d’organismes de placement collectif mentionnés aux a à c dudit 1 dont l’actif est constitué notamment par :
La parole est à M. Francis Delattre.
