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Intervention de Charles Guené
Réunion du 13 décembre 2013 à 10h00
Loi de finances rectificative pour 2013 — Article 7, amendement 2
Charles Guené, président :L’amendement n° 2, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 50
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – À la première phrase du I de l’article 1er de la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie, après les mots : mentionnés au, est insérée, deux fois, la référence : « 1° du ».
La parole est à M. le rapporteur général.
