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Intervention de Charles Guené
Réunion du 13 décembre 2013 à 10h00
Loi de finances rectificative pour 2013 — Articles additionnels après l'article 7, amendement 70
Charles Guené, président :J’appelle donc en discussion l’amendement n° 70 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’article 7
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au d du 1° du II de l’article 125-0 A du code général des impôts, le taux : « 7, 5 % » est remplacé par le taux « 10 % ».
Veuillez poursuivre, madame Beaufils.
