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Intervention de Charles Guené
Réunion du 13 décembre 2013 à 10h00
Loi de finances rectificative pour 2013 — Article 7 bis nouveau, amendement 111
Charles Guené, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 111, présenté par M. Marini, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 5 à 7
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéa 8
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« II. – La déclaration prévue au I s’effectue dans ...
III. – Alinéa 13, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à M. Philippe Marini.
