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Intervention de Charles Guené
Réunion du 13 décembre 2013 à 10h00
Loi de finances rectificative pour 2013 — Article 7 bis nouveau, amendement 3
Charles Guené, président :L’amendement n° 3, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I.- Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
, lorsque ce montant est supérieur ou égal à 7 500 euros
II.- Alinéa 7
Compléter cet alinéa par les mots :
, lorsque ce montant ou cette valeur est supérieur ou égal à 7 500 euros
La parole est à M. le rapporteur général.
