Intervention de Charles Guené

L’amendement n° 160, présenté par Mme M. André et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 6

Rédiger ainsi cet alinéa :

2° Aux a, b et c du 2° du même I, les mots : « et droits mentionnés aux a, b et c du 1° » sont remplacés par les mots : « mentionnés aux a et b du 1° ou en droits ou bons de souscription ou d’attribution attachés à ces mêmes titres » ;

II. – Alinéa 11

Rédiger ainsi cet alinéa :

2° Aux a, b et c du 3°, les références : « a à c du 1 » sont remplacées par les mots : « a et b du 1° ou en droits ou bons de souscription ou d’attribution attachés à ces titres ».

III. – Alinéa 12

Supprimer cet alinéa.

IV. – Alinéa 13

Supprimer les mots :

et le II s’applique aux plus-values réalisées à compter du 1er janvier 2014

La parole est à Mme Michèle André.