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Intervention de Charles Guené
Réunion du 13 décembre 2013 à 10h00
Loi de finances rectificative pour 2013 — Article 8, amendement 5
Charles Guené, président :L’amendement n° 5, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 4, seconde phrase
Après les mots :
être constitué de titres
insérer les mots :
, de parts ou d’actions
La parole est à M. le rapporteur général.
