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Intervention de Charles Guené
Réunion du 13 décembre 2013 à 10h00
Loi de finances rectificative pour 2013 — Article 9, amendement 7
Charles Guené, président :L’amendement n° 7, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer les mots :
Les 1° et 2° sont toutefois applicables
par les mots :
Le 2° est toutefois applicable
La parole est à M. le rapporteur général.
