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Intervention de Charles Guené
Réunion du 13 décembre 2013 à 10h00
Loi de finances rectificative pour 2013 — Article additionnel après l'article 10, amendement 39
Charles Guené, président :Je mets aux voix l’amendement n° 39 rectifié bis.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont tous deux émis un avis défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
