Intervention de Charles Guené

Réunion du 13 décembre 2013 à 10h00
Loi de finances rectificative pour 2013 — Article additionnel après l'article 10

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

Voici le résultat du scrutin n° 100 :

Le Sénat a adopté.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente.

La séance est suspendue.

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