Intervention de Charles Guené

Réunion du 13 décembre 2013 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2013 — Articles additionnels après l'article 12

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

Je voudrais ajouter une précision à cet argumentaire : de nombreuses collectivités s’organisent en régie pour mener à bien ces opérations et ne bénéficient pas, me semble-t-il, du CICE. Je sais par exemple que, dans mon secteur, malgré les mesures prises par les syndicats concernés, les factures des usagers subiront une augmentation de 4, 80 %.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion