Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 16 décembre 2013 à 15h00
Communication relative à une commission mixte paritaire

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire qui s’est réunie sur le projet de loi de finances rectificative pour 2013 n’est pas parvenue à l’adoption d’un texte commun.

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