Intervention de Marisol Touraine

Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser mon retard, absolument involontaire puisque j’avais été informée que la séance commencerait à seize heures.

Le projet de loi garantissant l’avenir et la justice de notre système de retraites revient devant vous pour un ultime examen. Les discussions ont été âpres, longues, approfondies lors de la première lecture de ce texte par le Sénat ; je ne reviendrai donc pas sur le détail de son contenu.

Je voudrais simplement insister sur l’ambition, la volonté du Gouvernement de restaurer la confiance à l’égard de notre système de retraites, en particulier au sein des jeunes générations. Si nous voulons éviter que les plus jeunes se tournent vers des systèmes d’assurance privée, finissent par ne compter que sur leurs propres forces ou leurs seuls proches, nous devons leur garantir que, le jour venu, ils pourront à leur tour bénéficier d’une retraite de bonne qualité et de bon niveau. Dans un contexte économique difficile, il est donc de notre responsabilité, de notre devoir de fortifier notre système de retraites.

Les débats, à bien des égards intéressants, que nous avons eus correspondent à l’idée que nous pouvons nous faire de la démocratie parlementaire : vos travaux ont éclairé le cap fixé par la majorité et contribué à enrichir le projet initial du Gouvernement.

Le dernier examen du texte à l’Assemblée nationale a maintenu les grands équilibres de la réforme, tout en permettant de compléter les dispositions initialement prévues. Permettez-moi d’énumérer les principales évolutions intervenues depuis la première lecture de ce projet de loi au Sénat.

Tout d’abord, l’allocation de solidarité aux personnes âgées, l’ASPA, sera revalorisée deux fois au cours de l’année 2014 : non seulement au 1er avril, comme initialement prévu, mais également au 1er octobre, date de la revalorisation générale des pensions en 2014.

Ensuite, le Gouvernement a fait le choix d’augmenter de 50 euros l’aide à la complémentaire santé pour les personnes de plus de 60 ans dont le revenu s’établit entre 715 et 967 euros. Cela permettra de compenser, pour elles, le coût de la contribution apportée à nos régimes de retraite.

Nous entendons réformer les retraites en évitant d’entrer dans la logique de brutalité qui a trop longtemps prévalu dans notre pays. Nous voulons également marquer clairement le cap de la responsabilité financière qui est le nôtre, tenu tant à court terme, au travers des mesures de contribution concernant l’ensemble de nos concitoyens, qu’à plus long terme, avec l’allongement de la durée de cotisation qui interviendra à partir de 2020.

Je voudrais insister sur un point : c’est bien l’ensemble de nos concitoyens qui sont appelés à contribuer, et non pas seulement certaines catégories de Français, comme je l’ai entendu parfois affirmer, notamment sur certaines travées de cet hémicycle, ce qui accréditerait l’idée que des efforts seraient demandés aux uns tandis que d’autres en seraient exonérés.

Les fonctionnaires, comme les salariés sous statut et les agents sous statut, devront, comme les autres, contribuer à l’équilibre de nos régimes de retraite, que ce soit par l’augmentation de la cotisation, à compter de l’année prochaine, par l’allongement de la durée de cotisation à partir de 2020 ou par la mise à contribution des retraités de ces catégories.

En menant cette politique large, propre à rassembler notre société, nous entendons répondre aux défis financiers auxquels sont confrontés l’ensemble de nos régimes de retraite, du privé comme du public. C’est bien la recherche de l’équilibre qui a guidé le Gouvernement.

Dans le même temps, nous avons voulu tenir compte des conditions de vie et de travail, des carrières professionnelles pour déterminer les modalités de départ à la retraite. Mesdames, messieurs les sénateurs, c'est le point central du projet de loi qui vous est présenté.

Si ce texte est, comme je l’espère, adopté, la durée de cotisation requise pour disposer d’une retraite de bonne qualité sera, pour la première fois, modulée pour tenir compte d’éventuels critères de pénibilité et de situations particulières, comme le travail à temps partiel ou des périodes de maternité.

C’est cette double exigence de responsabilité financière et de responsabilité sociale qui a guidé le Gouvernement. Je souhaite qu’elle puisse inspirer nos travaux à l’occasion de cette nouvelle discussion, dans un esprit de responsabilité et dans le respect de l’équilibre du texte présenté par le Gouvernement.

Mesdames, messieurs les sénateurs, j’espère que l’issue de nos débats sera différente de celle de la première lecture, même si je ne suis pas certaine d’être entendue. En tout cas, nous ne pouvons pas ne pas répondre aux préoccupations exprimées par nos concitoyens sur l’avenir de nos régimes de retraite. C’est à cette exigence qu’ensemble nous devons faire face, avec responsabilité.