Intervention de Robert Tropeano

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les réformes engagées ces vingt dernières années n’ont pas permis de rétablir l’équilibre général de notre système de retraites. Si rien n’est fait, le déficit s’élèvera à plus de 20 milliards d’euros en 2020… La crise économique de ces dernières années et l’allongement de l’espérance de vie nous imposent de prendre des mesures.

Comme notre collègue Françoise Laborde l’avait rappelé en première lecture, nous devons à la fois permettre aux actifs qui arrivent en fin de carrière de pouvoir partir à la retraite dans de bonnes conditions et garantir aux générations futures qu’elles pourront bénéficier d’une retraite convenable. Ainsi que vous l’avez souligné, madame la ministre, il est de notre responsabilité de prendre les mesures permettant d’atteindre ce double objectif.

Dans son rapport de janvier dernier, le Conseil d’orientation des retraites s’est interrogé sur l’opportunité de maintenir de nombreux régimes aux règles différentes et nous incite à simplifier un système de retraites particulièrement complexe. C’est pourquoi, en vue de consolider notre système par répartition, nous plaidons pour la mise en place d’une réforme systémique. Madame la ministre, je sais que nous divergeons sur ce point.

Pour autant, vous avez fait le choix d’une réforme globale responsable et juste, notamment à l’égard des femmes, avec la validation des périodes de congé de maternité, des jeunes, avec la valorisation des années d’apprentissage et de stage, ainsi que des retraités agricoles, des personnes handicapées ou ayant effectué des carrières heurtées.

Je pense, enfin et surtout, à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité, mesure phare de votre réforme.

Nous le savons bien, malgré les progrès des technologies et l’automatisation des tâches dans certaines professions, l’écart entre l’espérance de vie des cadres et celle des ouvriers ne disparaît pas. D’après l’INSEE, les hommes cadres de 35 ans peuvent ainsi espérer vivre encore quarante-sept ans, contre quarante et un ans pour les ouvriers. Dans ces conditions, la mesure prise en faveur des salariés dont l’activité professionnelle réduit leur espérance de vie constitue incontestablement une avancée majeure.

Contrairement à la réforme de 2010, dont les auteurs avaient fait le choix d’indemniser l’invalidité, votre texte, madame la ministre, apporte de vraies solutions aux problèmes liés à la pénibilité au travail.

D'ailleurs, je regrette que, en première lecture, notre assemblée ait rejeté l’article, particulièrement important, qui créait le compte personnel de prévention de la pénibilité. Certes, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, des voix se sont élevées pour dénoncer un dispositif complexe. Certes, la mise en œuvre de ce dernier soulèvera peut-être quelques difficultés, mais je tiens à rappeler qu’il est prévu d’associer davantage les partenaires sociaux.

Par ailleurs, Michel Sapin et vous-même, madame la ministre, avez confié à Michel de Virville une mission de facilitation et de concertation permanente sur la mise en œuvre opérationnelle du compte personnel de prévention de la pénibilité.