Intervention de Robert Tropeano

Il importe que ce dispositif puisse se mettre en place dans des conditions de simplicité maximale et de sécurité juridique, tant pour les salariés que pour les entreprises.

Quoi qu’il en soit, la création du compte personnel de prévention de la pénibilité constitue une grande avancée sociale pour tous ceux qui travaillent dans des conditions extrêmement difficiles.

D’autres améliorations ont été apportées au texte par l’Assemblée nationale. Nous ne pouvons que nous en réjouir, d’autant que certaines résultent d’initiatives du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

Je pense, bien sûr, au rôle confié à la Mutualité sociale agricole dans la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité.

Par ailleurs, le projet de loi précise désormais que les assurés n’auront pas l’obligation de liquider leur pension de retraite pour pouvoir continuer leur activité dans le cadre du cumul emploi-retraite dit « déplafonné ». C’est une très bonne chose.

Je me félicite également que les députés, faisant écho à des amendements déposés par notre collègue Gilbert Barbier, aient rappelé que la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales doit assurer la cohésion et la coordination des systèmes d’information et qu’ils aient sensiblement assoupli les conditions de nomination de son directeur.

J’évoquerai enfin le report de la revalorisation des pensions du 1er avril au 1er octobre. En première lecture, le RDSE et plusieurs autres groupes avaient choisi de supprimer l’article 4. Il s’agissait avant tout de préserver les petites pensions, d’épargner les retraités les plus modestes, ceux qui vivent sous le seuil de pauvreté. Notre devoir est de venir en aide aux plus défavorisés, d’améliorer la situation des retraités les plus vulnérables.

Depuis, le Premier ministre a pris des engagements.

Tout d’abord, l’allocation de solidarité aux personnes âgées sera revalorisée à deux reprises l’année prochaine, le 1er avril et le 1er octobre.

Ensuite, alors que certains pensionnés ne se soignent plus comme il faut, par manque de moyens financiers, le Gouvernement a augmenté de 10 % l’aide à la complémentaire santé, pour la porter à 550 euros.

Notre groupe se félicite que le Gouvernement ait été sensible aux préoccupations que nous avons exprimées à maintes reprises s’agissant des retraités les plus modestes. Pour autant, la mise en œuvre du dispositif de l’article 4 va pénaliser les retraités qui ne bénéficient pas de l’allocation de solidarité aux personnes âgées mais qui, pourtant, vivent dans la précarité.

Bien entendu, madame la ministre, comme en première lecture, nous présenterons quelques amendements pour améliorer ce texte, toujours dans le souci d’une plus grande justice sociale et d’un plus grand respect des principes de responsabilité et d’équité. §