Intervention de Jean-Noël Cardoux

Cet amendement s’inscrit dans le droit fil de mes propos liminaires concernant l’affirmation d’un système de retraites reposant sur trois échelons.

Le premier, celui de la répartition, est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires.

Le deuxième est composé des régimes de retraite supplémentaires collectifs dédiés à certaines professions –la PREFON pour les fonctionnaires, les contrats Madelin pour les travailleurs indépendants… – ou mis en place à l’échelon de l’entreprise.

Le troisième est celui de l’épargne retraite individuelle, par le biais d’un plan d’épargne retraite populaire, d’un contrat d’assurance-vie ou d’une formule de capitalisation comme le plan d’épargne pour la retraite collectif, le PERCO, mis en place, comme le PERP, par la réforme Fillon de 2003.

Ces deux outils sont très peu utilisés et développés. Par cet amendement, nous voulons affirmer tout l’avenir d’une retraite par capitalisation en complément de la retraite par répartition. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le souligner à plusieurs reprises, il nous faudra très probablement, pour financer la dépendance, instiller une petite dose de capitalisation auprès d’organismes privés. Il s’agit par conséquent d’ouvrir la voie à un tel mécanisme.