Intervention de Laurence Cohen

Il s’agit là encore d’un amendement qui avait été adopté en première lecture.

L’alinéa 5 de l’article 1er prévoit que « les assurés bénéficient d’un traitement équitable au regard de la durée de la retraite comme du montant de leur pension ». Or ce traitement équitable doit être une réalité quelle que soit l’espérance de vie restant au salarié, que celui-ci soit ou non en bonne santé.

Maintenir cette disposition reviendrait à dire, a contrario, que le traitement pourrait être inéquitable en fonction de la qualité de l’espérance de vie des salariés. Nous avions eu en première lecture un débat intéressant sur le point de savoir s’il fallait que la loi précise que tout doit être mis en œuvre pour garantir à nos concitoyens l’allongement de leur espérance de vie en bonne santé. Je remercie d'ailleurs notre collègue Catherine Génisson d’avoir alors pris position en ce sens.

Cette précision a toute sa place dans la loi, puisqu’il s’agit, chacun l’aura compris, de distinguer deux sujets : l’espérance de vie, qui est incontestablement un enjeu de santé publique, et l’espérance de vie en bonne santé, qui soulève la question de la pénibilité des conditions de travail.