Intervention de Robert Tropeano

Cela a été dit à maintes reprises, notre système de retraites est particulièrement complexe. Pour mettre fin à cette situation, nous vous proposons de réfléchir à la mise en place d’une réforme systémique.

Dans une société en pleine mutation, la question des retraites ne peut pas être éternellement abordée sous le seul angle paramétrique. Le groupe du RDSE est convaincu qu’une telle réforme est inévitable et l’appelle de ses vœux depuis plusieurs années. La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites prévoyait d’ailleurs l’organisation d’une grande réflexion nationale au cours du premier semestre de 2013.

Selon un sondage CSA publié en septembre dernier, plus de huit Français sur dix se disent inquiets pour leur retraite. Il faut leur redonner confiance.

Le passage à un système de retraites par points mettrait fin à l’opacité du système actuel, qui serait, de fait, mieux compris et mieux accepté par l’ensemble de nos concitoyens. Il présenterait aussi et surtout l’avantage de garantir sa pérennité financière. Plusieurs rapports nous invitent à prendre ce chemin.

Ainsi, en 2010, un rapport d’information de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat, la MECSS, dont vous étiez cosignataire, madame la rapporteur, appelait de ses vœux une réforme plus profonde dont l’objectif serait de restaurer la confiance des assurés, notamment des plus jeunes, dans le système de retraites. La MECSS proposait précisément « la mise en place à terme d’un régime de base par points qui devrait revêtir le caractère le plus universel possible ».

La même année, le Conseil d’orientation des retraites, dans son septième rapport, montrait que le passage à un régime par points ou en comptes notionnels était techniquement possible et permettait notamment d’intégrer des dispositifs de solidarité.

C’est à ce titre que nous garantirons l’avenir de notre système de retraites.