Intervention de Christiane Demontès

Pour ce qui concerne l’amendement n° 27 rectifié, j’indique que le projet de loi donne une définition des seuils minimums d’exposition aux facteurs de pénibilité, ce qui représente une véritable avancée.

Le dialogue s’engagera, après le vote de la loi, entre l’administration et les partenaires sociaux. Il me semble important de préserver l’équilibre qui a été atteint par l’Assemblée nationale.

Pour ce qui est de l’amendement n° 28 rectifié et de la référence au CHSCT, la commission considère qu’il n’y a pas lieu d’aller plus loin.

L’avis est donc défavorable sur ces deux amendements.