Intervention de Jean-Noël Cardoux

Réunion du 16 décembre 2013 à 15h00
Avenir et justice du système de retraites — Article 10

Photo de Jean-Noël CardouxJean-Noël Cardoux :

Il convient de retarder l’application du nouveau compte personnel de prévention de la pénibilité pour les TPE et les PME, au regard des problèmes que j’ai déjà évoqués : le surcoût financier et la complexité administrative.

Ainsi, l’entrée en vigueur du nouveau dispositif prévue au 1er janvier 2015 serait reportée au 1er janvier 2017 pour les entreprises employant moins de vingt salariés.

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