Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 16 décembre 2013 à 15h00
Avenir et justice du système de retraites — Article 12
Christiane Demontès, rapporteur :L’objet de cet amendement contredit l'article 12, qui prévoit la généralisation du principe de cotisation non génératrice de droits à retraite, afin de renforcer l’équité entre les assurés.
La commission a donc émis un avis défavorable.
