Intervention de Isabelle Debré

Nous souhaitons supprimer cet article qui prévoit que, « dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution des droits familiaux afin de mieux compenser les effets de l’arrivée d’enfants au foyer sur la carrière et les pensions des femmes ».

Nous ne sommes pas du tout d’accord avec la politique familiale du Gouvernement. En effet, la famille fait de plus en plus l’objet d’attaques. Je ne citerai que quatre mesures pour étayer mon propos : la baisse du plafond du quotient familial de 2 000 euros à 1 500 euros, la diminution programmée de la PAJE dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, la suppression de la réduction d’impôt pour frais de scolarité, la fiscalisation des bonus pour trois enfants qui figure dans ce projet de réforme.

Un rapport supplémentaire n’est donc pas forcément de bon augure.