Intervention de Jean-Claude Carle

J’ai reçu avis de la démission de M. André Vallini, comme membre de la commission d’enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l’environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds.

J’informe le Sénat que le groupe socialiste et apparentés a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu’il propose pour siéger à la commission d’enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l’environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds, en remplacement de M. André Vallini, démissionnaire.

Cette candidature va être affichée, et la nomination aura lieu conformément à l’article 8 du règlement.