Intervention de Laurence Cohen

Réunion du 16 décembre 2013 à 15h00
Avenir et justice du système de retraites — Article 19

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Notre message doit être clair et ferme : ces entreprises doivent se conformer à ce que la loi prévoit et appliquer toute la loi, et non pas uniquement des petits morceaux de celle-ci. À cette fin, nous proposons, en cas de récidive, le doublement de la pénalité. Il s’agit bien de sanctionner des entreprises qui ne respectent pas la loi et qui, en quelque sorte, persistent et signent.

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