Intervention de Christiane Demontès

Cet amendement vise à instaurer la proportionnalité des cotisations retraite des non-salariés agricoles.

Je ne suis pas sûre qu’il faille ainsi remettre en cause les modalités actuelles de cotisation des non-salariés sans en avoir préalablement évalué les conséquences financières, ni surtout sans en avoir discuté avec les représentants du monde agricole.

L’article visé par cet amendement porte sur l’assurance vieillesse complémentaire facultative, dont la cotisation est déjà proportionnelle, et non sur le régime d’assurance vieillesse obligatoire des non-salariés agricoles.

En conséquence, la commission a émis un avis défavorable.