Intervention de Christiane Demontès

Le projet de loi initial prévoyait effectivement de supprimer le critère de la RQTH pour ne garder que celui de la reconnaissance d’un taux d’incapacité permanente abaissé de 80 % à 50 %.

À l’issue de la première lecture à l’Assemblée nationale, le critère de la RQTH a néanmoins été conservé pendant une période transitoire, afin de ne pas léser les assurés qui sont proches du bénéfice de la retraite anticipée des travailleurs handicapés par un changement rapide des règles. C’est l’objet du paragraphe II bis de l’article 23. La préoccupation des auteurs des amendements a donc été entendue.

Je précise que rien n’empêche le comité de suivi des retraites de se pencher sur cette question et d’évaluer la nécessité de maintenir ces deux dispositifs. En attendant, je demande le retrait de ces deux amendements identiques. À défaut, la commission émettra un avis défavorable.