Intervention de Christiane Demontès

Réunion du 16 décembre 2013 à 15h00
Avenir et justice du système de retraites — Article 23

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès, rapporteur :

Vous considérez que les assurés handicapés sont insuffisamment informés du droit à majoration. C’est pourquoi vous proposez que le décret définissant le montant de la majoration précise les modalités d’information des assurés concernés.

En première lecture, la commission s’en était remise à la sagesse du Sénat. Mme la ministre avait toutefois indiqué en séance publique que, pour ceux qui partent en retraite anticipée, la majoration de retraite est appliquée systématiquement sans qu’il soit besoin pour les assurés d’en faire la demande. Quant à ceux qui ne partent pas en retraite anticipée, une instruction va rappeler aux caisses de retraite que ces assurés doivent bénéficier de la majoration.

L’amendement étant satisfait, nous vous demandons de bien vouloir le retirer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion