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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 16 décembre 2013 à 15h00
Avenir et justice du système de retraites — Article 31
Christiane Demontès, rapporteur :L’article 31 vise à renforcer le rôle de la MSA dans le pilotage du RCO des non-salariés agricoles. Madame Pasquet, vous craignez qu’une telle mesure n’ouvre la voie vers une réforme systémique. Je pense que rien ne justifie cette inquiétude.
La commission émet donc un avis défavorable.
