Intervention de Jean Desessard

La mesure que nous proposons permettrait aux 74 % de cotisants agricoles ayant un revenu inférieur au SMIC annuel mais devant acquitter une cotisation minimale basée sur le SMIC de voir leur cotisation calculée de manière plus juste.

La majorité des paysans sont encore en situation de surcotisation. Il convient de remédier à ce problème. Nous proposons donc de supprimer l’assiette minimale de niveau de cotisation pour éviter toute surcotisation.

Il s’agit de retrouver un équilibre en réajustant les taux. Il s’agit également de prendre clairement en compte le revenu réel et de mettre en place des taux par paliers de revenus, des taux différenciés selon les niveaux de revenus. Il s’agit enfin de plafonner l’attribution de points jusqu’à un certain revenu. En effet, les hauts revenus sont très clairement favorisés aujourd'hui : bien qu’ils soient soumis au même taux de cotisation, ils se voient attribuer des points sans aucun plafonnement.