Intervention de Jean-Noël Cardoux

L’article 32 concerne la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales, la CNAVPL, que j’ai déjà évoquée lors de la discussion générale. Le Gouvernement s’attaque à cette caisse alors même qu’elle affiche un excédent de 15 milliards d'euros.

Madame la ministre, vous avez affirmé en première lecture que la volonté du Gouvernement n’était en aucun cas de faire main basse sur ces 15 milliards d'euros, mais un parlementaire socialiste a dit exactement le contraire dans la suite du débat, en précisant qu’il était trop tentant de récupérer ces fonds ; nous l’avons tous entendu.

À mon sens, il n’y a aucune raison de mettre en cause cette caisse qui a montré depuis des années qu’elle savait gérer les cotisations des professionnels affiliés. Je ne pense pas que, si le régime général arrivait à réaliser de tels excédents, le Gouvernement voudrait faire main basse dessus ! La situation financière de la CNAVPL montre en tout cas que, quand l’âge de départ à la retraite s’établit à 65 ans, voire plus, on peut dégager des excédents. C’est ce que nous essayons de vous faire comprendre depuis le début de ce débat.

Je sais bien que l’on a demandé à la Cour des comptes et à l’Inspection générale des affaires sociales, l’IGAS, de rédiger des rapports sur le fonctionnement de la CNAVPL. S'agissant de l’IGAS, cela signifie que l’État se demande un rapport à lui-même. Surtout, les auteurs du rapport vont jusqu’à critiquer certains placements effectués par la caisse, en particulier ceux qui sont réalisés dans des vignobles ou des forêts, …