Intervention de Isabelle Debré

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi dont nous débattons porte un titre ambitieux : il est censé garantir la pérennité et la justice du système de retraites. Cependant, si le titre est prometteur, la réalité est tout autre. Madame la ministre, comment pouvez-vous affirmer que vous garantirez l’avenir et la justice du système de retraites avec cette réforme a minima ?

Vous prévoyez une hausse de la durée d’assurance pour l’ensemble des régimes de retraite légalement obligatoires, mais vous refusez de remettre à plat les régimes spéciaux. Certes, vous reportez de six mois la date de revalorisation annuelle des pensions, mais ce n’est là à nos yeux qu’une mesurette.

Vous faites grand cas du nouveau mode de pilotage annuel du système, mais l’avis du comité de suivi des retraites n’aura aucune valeur contraignante. Mettrez-vous réellement en œuvre les ajustements qu’il ne manquera pas de formuler ?

Vous prétendez vous soucier de la gouvernance des caisses de retraite des professions libérales pour décider que le directeur de la CNAVPL sera désormais nommé par décret. Toutefois, où est la réflexion concernant la simplification de la gestion des multiples régimes de retraite et leur rapprochement ?

Vous promettez de vous attaquer aux problèmes de la compétitivité des entreprises et de la simplification des formalités administratives, allant jusqu’à évoquer un « choc de simplification », mais vous créez un compte de prévention de la pénibilité dont la mise en œuvre représentera une charge financière très lourde pour les entreprises. Quel sera le coût réel de cette mesure ? Quelles activités, quels métiers, quels salariés seront concernés ?

Enfin, vous nous dites entendre les doléances de nos concitoyens qui contestent votre politique fiscale, mais vous procédez à un nouveau matraquage fiscal en règle, en mettant à contribution les entreprises, les salariés et les retraités.

Dans le même temps, vous refusez tous les débats que nous vous avons proposés : sur une réforme systémique du système de retraite ; sur l’épargne retraite individuelle et collective ; sur le report de l’âge légal de départ à la retraite ; sur le poids de la fiscalité qui grève de façon drastique le pouvoir d’achat des Français ou encore sur le financement des régimes de retraites de la fonction publique.

Madame la ministre, il est temps de mettre en œuvre de vraies réformes structurantes en cessant de considérer la hausse des impôts, des taxes et des cotisations comme le seul remède possible aux maux de notre pays, alors que d’autres solutions existent comme la réduction des dépenses publiques.

Ce projet de loi montre, comme d’autres textes adoptés depuis le début du quinquennat, que vous faites fausse route en refusant d’affronter la réalité d’une situation qui n’a fait que s’aggraver depuis votre arrivée au pouvoir.