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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 16 décembre 2013 à 15h00
Dépôt d'un rapport
Jean-Claude Carle, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier président de la Cour des comptes le rapport public thématique relatif à l’autonomie fiscale outre-mer.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il a été transmis à la commission des finances et à la commission des affaires économiques.
