Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 17 décembre 2013 à 9h45
Questions orales — Inquiétudes des maires quant à l'avenir de leurs compétences territoriales en matière de droit des sols
Jean-Patrick Courtois, président :La parole est à M. Martial Bourquin, auteur de la question n° 455, adressée à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement.
