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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 17 décembre 2013 à 9h45
Questions orales — Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en zone « natura 2000 »
Jean-Patrick Courtois, président :La parole est à M. Philippe Leroy, auteur de la question n° 593, transmise à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget.
