Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 17 décembre 2013 à 9h45
Questions orales — Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en zone « natura 2000 »

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

Mes chers collègues, avant d’aborder la question orale suivante, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.

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