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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 17 décembre 2013 à 9h45
Renvoi pour avis unique
Jean-Patrick Courtois, président :J’informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, (n° 178, 2013-2014), dont la commission des affaires économiques est saisie au fond, est envoyée pour avis, à sa demande, à la commission des finances.
Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux; nous les reprendrons à quatorze heures trente.
La séance est suspendue.
