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Intervention de Charles Guené
Réunion du 17 décembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Question préalable
Charles Guené, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix la motion n° I-7, tendant à opposer la question préalable et dont l’adoption entraînerait le rejet du projet de loi de finances.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
