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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Jean-Jacques Hyest, sénateur :Je ne comprends pas pourquoi. Examinons les articles dans l'ordre du texte ! Je ne savais pas qu'il était possible de réserver ainsi la discussion d'un article.
