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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Jean-Jacques Hyest, sénateur :Je vois où vous voulez en venir : si nous n'acceptons pas certains points, vous ne voudrez pas supprimer l'article 1er AA. Vous ne nous faites pas confiance. Cela nous obligera à être plus retors.
