Intervention de Jean-Jacques Hyest

Les articles 10 et 11 ne peuvent être examinés séparément. Un schéma régional de coopération intercommunale est difficilement envisageable dans la grande couronne, dans la mesure où nous étions soumis à la loi de 2010 qui a prévu le schéma départemental de coopération intercommunale. Dans le département de Seine-et-Marne, les intercommunalités ont regroupé l'intégralité des communes. Or, on nous annonce qu'il va falloir recommencer à partir de 2015 ! C'est hors de question. Ou alors, c'est que vous voulez créer des départements croupion dans la grande couronne de Paris : allez au bout de votre logique et supprimez la région ! Je ne puis accepter des schémas régionaux qui soient élaborés par des préfets de région ou des préfets interdépartementaux. Je rappelle que le Sénat avait supprimé l'article 11.