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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Jean-Jacques Hyest, sénateur :Dans mon département, dont les frontières n'ont pas changé depuis 1789, l'achèvement des EPCI n'a pas été chose aisée et la mise en oeuvre devait se faire au 1er janvier 2014. Or, s'il est envisageable de faire évoluer les structures intercommunales de l'unité urbaine de Paris, je ne peux être d'accord avec le schéma régional qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2015 et qui n'aura même pas été élaboré par les préfets de département.
