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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Jean-Jacques Hyest, sénateur :Je comprends, mais c'est trop technocratique.
L'article 10 est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
