Intervention de Jean-Jacques Hyest

En la matière, la position du Sénat, formulée dans l’excellent rapport intitulé Des territoires responsables pour une République efficace et lors des états généraux de la démocratie territoriale, a été réaffirmée. Certes, il est prévu d’étudier si tout cela peut changer en 2020, mais, pour l’instant, nous en restons là et c’est très bien !

Par ailleurs, je pense qu’il était important de rappeler que les compétences propres du bloc communal étaient réduites à rien ou presque. S’occuper des petits oiseaux peut intéresser un maire et son conseil municipal, mais cela me paraît tout de même un peu limité ! §Le renforcement des compétences a été approuvé par la commission mixte paritaire, ce dont je me réjouis. Nous craignions, en effet, qu’il n’y ait pas d’avancée sur ce point.

Nos collègues ont également beaucoup travaillé sur la question de la gestion des milieux aquatiques et de la lutte contre les inondations. Certains élus, d’ailleurs, n’ont pas attendu que nous adoptions des lois pour agir dans ce domaine.