Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 19 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

Si des élus irresponsables ne pensent qu’à disposer de plus de ressources par ce biais, ils occasionneront de gros dégâts !

J’essaie, mes chers collègues, de mesurer de façon objective les conséquences de l’adoption de cette mesure. Certaines décisions, en effet, peuvent paraître tout à fait bonnes, mais elles peuvent parfois avoir des effets pervers. Il va falloir, notamment, que l’on nous explique ce que vont pouvoir faire les petites communes, dont les amendes de police étaient, jusqu’alors, mutualisées.

J’en viens, enfin, aux métropoles.

Je ne ferai pas de commentaire particulier sur la métropole de Lyon. À mon sens, le système est abouti. Je signale tout de même qu’une collectivité est supprimée. On reconnaît l’existence du fait métropolitain dans la grande agglomération de Lyon et on décide donc clairement de reconcentrer les compétences, afin de ne pas les démultiplier, ce qui mènerait à de grandes absurdités.

En ce qui concerne la métropole de Marseille, nous avons affaire à une fusion d’intercommunalités. Le processus n’est pas aisé, mais, les intercommunalités ayant à peu près les mêmes compétences, il obéit à une logique, que renforce la dynamique de l’agglomération.

Reste le cas de Paris…

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